Frontalier Italie–Suisse : assurance maladie, impôts et assurances sociales

Qui est considéré comme frontalier résidant en Italie ?

Pour les impôts, l'accord sur les frontaliers entre la Suisse et l'Italie utilise sa propre définition : les frontaliers habitent dans une commune italienne située entièrement ou partiellement dans un rayon de 20 kilomètres de la frontière, travaillent dans les cantons du Tessin, des Grisons ou du Valais et rentrent en principe chaque jour à leur domicile.

Pour le permis frontalier (permis G), un retour hebdomadaire suffit en revanche en règle générale. Une personne qui travaille par exemple à Zurich et rentre en Italie le week-end peut donc avoir un permis G, mais ne relève pas de la règle fiscale des frontaliers.

Accord sur les frontaliers Suisse–Italie : anciens et nouveaux frontaliers

Le nouvel accord sur les frontaliers s'applique depuis 2024. Ce qui compte, c'est le moment où votre activité a commencé. Qui travaillait déjà comme frontalier dans la zone frontalière entre fin 2018 et l'entrée en vigueur de l'accord en juillet 2023 est considéré comme « ancien » frontalier. Un régime transitoire s'applique à ces personnes : elles continuent d'être imposées à la source uniquement en Suisse.

Pour les « nouveaux » frontaliers, qui ont commencé leur activité plus tard, une imposition partagée s'applique : la Suisse prélève un impôt à la source réduit, de 80 % au maximum du montant habituel. L'Italie impose en plus le revenu, mais impute l'impôt suisse et accorde aux frontaliers une franchise d'impôt majorée.

• Prouver le début de l'activité de frontalier avec le contrat de travail
• Vérifier si votre commune de domicile se trouve dans la zone des 20 kilomètres
• En cas de changement d'emploi, clarifier si le statut d'ancien frontalier est maintenu
• En tant que nouveau frontalier, prévoir la déclaration d'impôts en Italie

Hors de la zone frontalière : règles générales de la convention de double imposition

Si vous habitez hors de la zone frontalière, travaillez dans un autre canton ou ne rentrez pas chaque jour, l'accord sur les frontaliers ne s'applique pas. Votre salaire est alors en règle générale imposé à la source en Suisse et en plus en Italie, l'impôt suisse étant imputé. Cette situation devrait être examinée avant l'entrée en fonction.

Assurance maladie : LAMal ou Servizio Sanitario Nazionale

Les frontaliers domiciliés en Italie peuvent eux aussi choisir de s'assurer en Suisse selon la LAMal ou dans le système de santé italien (Servizio Sanitario Nazionale). La décision doit être prise dans les trois mois suivant le début de l'activité et est en règle générale définitive.

L'Italie a décidé d'une contribution sanitaire pour certains frontaliers assurés dans le système italien. Si et dans quelle mesure elle vous concerne doit être vérifié avec des informations à jour avant de décider. Comparez les coûts et les prestations pour l'ensemble de votre ménage avant l'échéance du délai.

Télétravail des frontaliers résidant en Italie

La Suisse et l'Italie ont convenu que les frontaliers peuvent effectuer une partie de leur travail en télétravail sans perdre leur statut fiscal – actuellement jusqu'à 25 % du temps de travail. Qui travaille davantage depuis l'Italie risque une autre imposition.

Pour les assurances sociales, une limite propre s'applique : selon les règles générales, une part à partir de 25 % dans le pays de résidence peut faire passer la compétence en Italie. Si des règles particulières pour le télétravail s'appliquent dans les relations avec l'Italie doit être clarifié au cas par cas.

Assurances sociales et prévoyance en Suisse

Si vous travaillez en Suisse, vous cotisez en règle générale à l'AVS/AI/APG, à l'assurance-chômage et – à partir d'un certain salaire – à la caisse de pension (LPP). Par votre employeur, vous êtes assuré contre les accidents. En cas de chômage complet, c'est en règle générale l'Italie qui est compétente pour les prestations.

Vos cotisations AVS suisses et vos périodes de cotisation italiennes auprès de l'INPS ne sont pas perdues. Plus tard, chaque pays verse en règle générale sa propre rente pour les périodes de cotisation qui y ont été accomplies.

Un 3e pilier A est possible si vous êtes soumis à l'AVS en Suisse. Son intérêt fiscal dépend du fait que vous êtes imposé comme ancien ou comme nouveau frontalier.

Déclaration d'impôts en Italie en tant que frontalier

En tant que nouveau frontalier, vous déclarez en règle générale chaque année votre salaire suisse dans la déclaration d'impôts italienne (dichiarazione dei redditi). L'impôt à la source suisse y est imputé et la franchise des frontaliers prise en compte. En tant qu'ancien frontalier, votre salaire n'est en principe imposable qu'en Suisse – mais vous devez continuer à déclarer vos autres revenus en Italie.

Gardez chaque année à portée de main votre certificat de salaire, l'attestation d'impôt à la source et les justificatifs de vos jours de travail. Vous pourrez ainsi répondre rapidement aux questions des autorités italiennes.

Checklist pour débuter comme frontalier résidant en Italie

De nombreuses décisions se prennent dans les premières semaines suivant l'entrée en fonction. Réglez ces points tôt :

• Demander le permis frontalier G avec l'employeur
• Vérifier si votre commune de domicile se trouve dans la zone frontalière et si vous travaillez au Tessin, aux Grisons ou en Valais
• Clarifier et documenter votre statut d'ancien ou de nouveau frontalier
• Comparer l'assurance maladie et décider dans les trois mois
• Convenir des jours de télétravail avec l'employeur et les consigner
• Rassembler dès le début les documents pour la déclaration d'impôts italienne

Erreurs fréquentes des frontaliers résidant en Italie

Ces points entraînent le plus souvent des rappels d'impôt ou des occasions manquées :

• Statut d'ancien ou de nouveau frontalier non clarifié
• Changement d'emploi sans vérifier les conséquences sur le statut
• Aucune déclaration d'impôts déposée en Italie en tant que nouveau frontalier
• Télétravail au-delà de la limite convenue
• Assurance maladie choisie sans tenir compte de la contribution sanitaire

Comment PROFINIO accompagne les frontaliers résidant en Italie

Votre interlocuteur fixe clarifie avec vous si vous êtes ancien ou nouveau frontalier, compare l'assurance maladie avant l'échéance du délai et garde un œil sur les jours de télétravail et les délais dans les deux pays. Vous téléversez vos documents dans le portail client, même avec votre téléphone. Nous vous conseillons en italien, en français, en allemand ou en anglais.

Questions fréquentes